FICHES D’OPÉRATIONS CEE
Retrouvez tous les détails sur les conditions d’éligibilité et les volumes CEE pour chaque secteur.
Résidentiel
BAR-EN-101 vA54-5 - Isolation de combles ou de toitures.pdf
BAR-EN-102 vA39-2 Isolation des murs.pdf
BAR-EN-103 vA39-5 Isolation d’un plancher à compter du 01-05-2022.pdf
BAR-EN-104 vA54-2 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant.pdf
BAR-EN-105 vA39-3 Isolation des toitures terrasses … compter du 01-05-2022.pdf
BAR-EN-106 v A33-4 - Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer).pdf
BAR-EN-107 v A20-3 - Isolation des murs (France d’outre-mer).pdf
BAR-EN-108 vA54-3 Fermeture isolante … compter du 01-01-2024.pdf
BAR-EN-109 v A24-1 - Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer).pdf
BAR-EN-110 v A35-1 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique.pdf
BAR-SE-105 v A28-1 - Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services).pdf
BAR-SE-106 v A32-1 - Service de suivi des consommations d’énergie.pdf
BAR-SE-107 v A37-1 - Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur.pdf
BAR-SE-108 v48-1 - Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage.pdf
BAR-TH-101 v A17-1 - Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine).pdf
BAR-TH-102 v A17-1 - Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine).pdf
BAR-TH-104 v A23-2 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau.pdf
BAR-TH-106 v A23-2 - Chaudière individuelle à haute performance énergétique.pdf
BAR-TH-107 v A14-1 - Chaudière collective haute performance énergétique.pdf
BAR-TH-110 v A16-1 - Radiateur basse température pour un chauffage central.pdf
BAR-TH-111 v A17-1 - Régulation par sonde de température extérieure.pdf
BAR-TH-112 vA46 - Appareil indépendant de chauffage au bois.pdf
BAR-TH-113 vA41-3 - Chaudière biomasse individuelle.pdf
BAR-TH-116 v A17-1 - Plancher chauffant hydraulique à basse température.pdf
BAR-TH-117 v A14-1 - Robinet thermostatique.pdf
BAR-TH-118 v A14-1 - Système de régulation par programmation d’intermittence.pdf
BAR-TH-122 v A15-1 - Récupérateur de chaleur à condensation.pdf
BAR-TH-124 v A35-3 - Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre mer).pdf
BAR-TH-129 v A27-3 - Pompe à chaleur de type air/air.pdf
BAR-TH-130 vA58-3 - Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine).pdf
BAR-TH-135 v A35-2 - Chauffe-eau solaire collectif (France d'outre mer).pdf
BAR-TH-137 vA45-3 - Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.pdf
BAR-TH-139 v A23-2 - Système de variation électronique de vitesse sur une pompe.pdf
BAR-TH-141 v A15-1 - Climatiseur performant (France d'outre-mer).pdf
BAR-TH-143 vA51-5 - Système solaire combiné (France métropolitaine).pdf
BAR-TH-148 v A15-2 - Chauffe eau thermodynamique à accumulation.pdf
BAR-TH-150 v A14-1 - Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau.pdf
BAR-TH-155 vA40-4 - Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine).pdf
BAR-TH-158 v A35-2 - Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées.pdf
BAR-TH-159 vA50-4 - Pompe à chaleur hybride individuelle.pdf
BAR-TH-160 vA54-4 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage à compter du 01-10-2023.pdf
BAR-TH-161 vA54-2 Isolation de points singuliers d’un réseau à compter du 01-10-2023.pdf
BAR-TH-163 v A38-2 - Conduit d’évacuation des produits de combustion.pdf
BAR-TH-164 v A36-2 - Rénovation globale d'une maison individuelle (France métropolitaine).pdf
BAR-TH-165 v A34-1 - Chaudière biomasse collective.pdf
BAR-TH-166 v A38-1 - Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau.pdf
BAR-TH-168 vA40-1 Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) … compter du 29-12-2021.pdf
BAR-TH-171 vA55-1 Pompe … chaleur de type aireau … compter du 01-01-2024_0.pdf
BAR-TH-172 vA55-1 Pompe … chaleur de type eaueau ou soleau … compter du 01-01-2024_0.pdf
Tertiaire
BAT-EN-101 v A33-3 - Isolation de combles ou de toitures.pdf
BAT-EN-102 v A27-2 - Isolation des murs.pdf
BAT-EN-103 v A33-3 - Isolation d’un plancher.pdf
BAT-EN-104 v A54-3 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant.pdf
BAT-EN-106 v A33-2 - Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer).pdf
BAT-EN-107 v A27-2 - Isolation des toitures terrasses.pdf
BAT-EN-108 v A19-1 - Isolation des murs (France d’outre-mer).pdf
BAT-EN-109 v A24-1 - Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer).pdf
BAT-EN-110 v A25-1 - Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer).pdf
BAT-EN-112 v A38-1 - Revêtements réflectifs en toiture.pdf
BAT-EN-113 vA54-1 Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant.pdf
BAT-EQ-117 v A40-2 Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique.pdf
BAT-EQ-123 v A25-2 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance.pdf
BAT-EQ-124 v A15-1 - Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive.pdf
BAT-EQ-125 v A22-1 - Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative.pdf
BAT-EQ-127 vA40-4 Luminaire d’éclairage général à modules LED.pdf
BAT-EQ-129 v A26-1 - Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine).pdf
BAT-EQ-130 v A22-1 - Système de condensation frigorifique à haute efficacité.pdf
BAT-EQ-131 v A15-1 - Conduits de lumière naturelle.pdf
BAT-EQ-133 v A17-1 - Systèmes hydro-économes (France métropolitaine).pdf
BAT-TH-102 v A28-2 - Chaudière collective haute performance énergétique.pdf
BAT-TH-103 v A31-2 - Plancher chauffant hydraulique à basse température.pdf
BAT-TH-104 v A32-2 - Robinet thermostatique.pdf
BAT-TH-105 v A32-2 - Radiateur basse température pour un chauffage central.pdf
BAT-TH-108 v A22-1 - Système de régulation par programmation d’intermittence.pdf
BAT-TH-109 v A31-2 - Optimiseur de relance en chauffage collectif.pdf
BAT-TH-110 - v A15-1 - Récupérateur de chaleur à condensation.pdf
BAT-TH-111 - v A17-1 - Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine).pdf
BAT-TH-112 v A22-2 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone.pdf
BAT-TH-113 v A54-4 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau.pdf
BAT-TH-115 v A15-2 - Climatiseur performant (France d'outre mer).pdf
BAT-TH-121 v A35-3 - Chauffe-eau solaire (France d'outre mer).pdf
BAT-TH-122 v A22-1 - Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer).pdf
BAT-TH-125 v A32-2 - Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé.pdf
BAT-TH-127 v A45-4 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur.pdf
BAT-TH-139 v A35-3 - Récupération de chaleur sur groupe de production de froid.pdf
BAT-TH-140 v A28-2 - Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau.pdf
BAT-TH-141 v A28-2 - Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau.pdf
BAT-TH-142 vA54-3 Déstratificateur ou brasseur d’air.pdf
BAT-TH-143 v A16-1 - Ventilo-convecteurs haute performance.pdf
BAT-TH-146 vA54-4 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.pdf
BAT-TH-154 v A28-1 - Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises.pdf
BAT-TH-155 vA54-2 Isolation de points singuliers d’un réseau.pdf
BAT-TH-157 v A50-2 - Chaudière biomasse collective.pdf
BAT-TH-158 vA42-2 Pompe … chaleur réversible de type air air.pdf
BAT-TH-159 vA40-1 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid.pdf
BAT-TH-160 vA54-1 Vannes de régulation étanches … servomoteurs économes (France métropolitaine).pdf
Réseaux
RES-CH-103 vA36-3 - Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire.pdf
RES-CH-105 vA36-3 - Passage d'un réseau de chaleur en basse température.pdf
RES-CH-106 vA50-3 Mise en place d’un calorifugeage des canalisations.pdf
RES-CH-107 vA36-3 - Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur.pdf
RES-EC-101 v A14-1 - Système de régulation de tension en éclairage extérieur.pdf
RES-EC-102 v A14-1 - Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur.pdf
RES-EC-103 v A14-1 - Système de variation de puissance en éclairage extérieur.pdf
RES-EC-104 v A14-1 - Rénovation d’éclairage extérieur.pdf
RES-EC-107 v A14-1 - Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur.pdf
Industrie
IND-BA-110 v A20-2 - Déstratificateur ou brasseur d'air.pdf
IND-BA-112 v A17-2 - Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante.pdf
IND-BA-113 v A26-1 - Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine).pdf
IND-BA-114 v A15-1 - Conduits de lumière naturelle.pdf
IND-UT-102 v A19-2 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone.pdf
IND-UT-103 v A17-2 - Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air.pdf
IND-UT-105 v A14-1 - Brûleur micromodulant sur chaudière industrielle.pdf
IND-UT-112 v A14-1 - Moteur haut rendement de classe IE2.pdf
IND-UT-113 v A14-1 - Système de condensation frigorifique à haute efficacité.pdf
IND-UT-114 v A24-2 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance.pdf
IND-UT-117 v A35-4 - Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid.pdf
IND-UT-118 v A14-1 - Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel.pdf
IND-UT-120 v A14-1 - Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge.pdf
IND-UT-121 vA54-4 Matelas pour l’isolation de points singuliers.pdf
IND-UT-123 v A14-1 - Moteur premium de classe IE3.pdf
IND-UT-125 v A14-1 - Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur.pdf
IND-UT-127 v A25-2 - Système de transmission performant.pdf
IND-UT-129 v A32-3 - Presse à injecter toute électrique ou hybride.pdf
IND-UT-132 v A26-1 - Moteur asynchrone de classe IE4.pdf
IND-UT-134 v A35-2 - Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique.pdf
Agriculture
AGRI-EQ-101 v A14-1 - Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique.pdf
AGRI-EQ-102 v A14-1 - Double écran thermique.pdf
AGRI-EQ-104 v A14-1 - Ecrans thermiques latéraux.pdf
AGRI-EQ-105 v A28-1 - Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur.pdf
AGRI-EQ-107 v A38-1 - Isolation des parois de serre.pdf
AGRI-TH-110 vA54-3 Chaudiére à haute performance énergétique pour serres à compter du 01-01-2024.pdf
AGRI-EQ-108 v A38-1 - Stockage d’eau pour une serre bioclimatique.pdf
AGRI-TH-101 v A14-1 - Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer ».pdf
AGRI-TH-102 v A14-1 - Dispositif de stockage d’eau chaude.pdf
AGRI-TH-103 v A15-1 - Pré-refroidisseur de lait.pdf
AGRI-TH-105 v A16-1 - Récupérateur de chaleur sur tank à lait.pdf
AGRI-TH-108 v A35-2 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau.pdf
AGRI-TH-109 v A14-1 - Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticole.pdf
AGRI-TH-110 v A35-2 - Chaudière à condensation serres horticoles.pdf
AGRI-TH-117 v A14-1 - Déshumidificateur thermodynamique pour serres.pdf
AGRI-TH-118 v A14-1 - Double tube de chauffage pour serres.pdf
AGRI-TH-119 v A28-1 - Système de déshumidification avec air extérieur.pdf
Transport
TRA-EQ-101 v A14-1 - Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route.pdf
TRA-EQ-103 v A14-1 - Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule.pdf
TRA-EQ-104 v A14-1 - Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers.pdf
TRA-EQ-106 v A14-1 - Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement.pdf
TRA-EQ-107 v A17-1 - Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route.pdf
TRA-EQ-108 vA37-6 - Wagon d'autoroute ferroviaire.pdf
TRA-EQ-109 v A17-1 - Barge fluviale.pdf
TRA-EQ-110 v A19-1 - Automoteur fluvial.pdf
TRA-EQ-115 v A14-1 - Véhicules de transport de marchandises optimisé.pdf
TRA-SE-116 vA54-2 Fret ferroviaire.pdf
TRA-EQ-118 v A15-1 - Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle.pdf
TRA-EQ-119 v A17-2 - Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel.pdf
TRA-EQ-120 v A27-1 - Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial.pdf
TRA-EQ-121 v A28-1 - Vélo à assistance électrique.pdf
TRA-EQ-122 v A32-1 - « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs.pdf
TRA-EQ-123 v A38-2 - Simulateur de conduite.pdf
TRA-EQ-124 v A35-1 - Branchement électrique des navires et bateaux à quai.pdf
TRA-EQ-125 v A38-1 - « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
TRA-EQ-125 vA40-2 ® Stop & Start ¯ pour véhicules ferroviaires - Annexe 2.pdf
TRA-SE-101 v A14-1 - Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe.pdf
TRA-SE-102 v A14-1 - Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe.pdf
TRA-SE-104 v A14-1 - Station de gonflage des pneumatiques.pdf
TRA-SE-105 v A14-1 - Recreusage des pneumatiques.pdf
TRA-SE-107 v A19-1 - Carénage sur une unité de transport fluvial.pdf
TRA-SE-112 v A15-1 - Service d’autopartage en boucle.pdf
TRA-SE-113 v A14-1 - Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives.pdf
