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TRA-SE-114 Transport Ancienne fiche

Covoiturage de longue distance

Cette fiche ne figure plus parmi les fiches en vigueur au 3 septembre 2026. Son historique est présenté pour information.

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Historique des versions (1)

Seul le Journal officiel fait foi ; les copies du ministère sont signalées.

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Historique établi par LIRISCOM à partir du Journal officiel, de Légifrance et du site du ministère de la Transition écologique. Seul le Journal officiel fait foi. Lorsque le texte officiel est disponible, il est affiché en premier. Certaines pièces ne sont disponibles que dans la version publiée par le ministère : elles sont signalées et n'ont pas toutes pu être comparées au texte officiel.

Version A47-1

Publiée au JO le 07/10/2022 · publiée à nouveau le 16/03/2023 · applicable au 01/01/2023 (selon le ministère)

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Ancienne fiche — Version A47-1 — JO du 07/10/2022, puis du 16/03/2023 — Identique au JO