Retrouvez tous les détails sur les conditions d’éligibilité et les volumes CEE pour chaque secteur.
Mis à jour à l’arrêté 65
BAR-EN-101 vA54-5 - Isolation de combles ou de toitures
BAR-EN-102 vA39-2 Isolation des murs
BAR-EN-103 vA39-5 Isolation d’un plancher à compter du 01-05-2022
BAR-EN-104 vA54-2 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
BAR-EN-105 vA39-3 Isolation des toitures terrasses … compter du 01-05-2022
BAR-EN-106 v A33-4 - Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
BAR-EN-107 v A20-3 - Isolation des murs (France d’outre-mer)
BAR-EN-108 vA54-3 Fermeture isolante … compter du 01-01-2024
BAR-EN-109 v A24-1 - Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer)
BAR-EN-110 v A35-1 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique
BAR-EQ-102 v A15-1 - Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++
BAR-EQ-103 v A15-1 - Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++
BAR-EQ-110 v A15-1 - Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes
BAR-EQ-115 v A28-1 - Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie
BAR-SE-105 v A28-1 - Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services)
BAR-SE-106 v A32-1 - Service de suivi des consommations d’énergie
BAR-SE-107 v A37-1 - Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur
BAR-SE-108 v48-1 - Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage
BAR-TH-101 v A17-1 - Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
BAR-TH-102 v A17-1 - Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
BAR-TH-104 v A23-2 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-106 v A23-2 - Chaudière individuelle à haute performance énergétique
BAR-TH-107 v A14-1 - Chaudière collective haute performance énergétique
BAR-TH-110 v A16-1 - Radiateur basse température pour un chauffage central
BAR-TH-111 v A17-1 - Régulation par sonde de température extérieure
BAR-TH-112 vA46 - Appareil indépendant de chauffage au bois
BAR-TH-113 vA41-3 - Chaudière biomasse individuelle
BAR-TH-116 v A17-1 - Plancher chauffant hydraulique à basse température
BAR-TH-117 v A14-1 - Robinet thermostatique
BAR-TH-118 v A14-1 - Système de régulation par programmation d’intermittence
BAR-TH-122 v A15-1 - Récupérateur de chaleur à condensation
BAR-TH-124 v A35-3 - Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre mer)
BAR-TH-129 v A27-3 - Pompe à chaleur de type air/air
BAR-TH-130 vA58-3 - Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine)
BAR-TH-135 v A35-2 - Chauffe-eau solaire collectif (France d'outre mer)
BAR-TH-137 vA45-3 - Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
BAR-TH-139 v A23-2 - Système de variation électronique de vitesse sur une pompe
BAR-TH-141 v A15-1 - Climatiseur performant (France d'outre-mer)
BAR-TH-143 vA51-5 - Système solaire combiné (France métropolitaine)
BAR-TH-148 v A15-2 - Chauffe eau thermodynamique à accumulation
BAR-TH-150 v A14-1 - Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-155 vA40-4 - Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
BAR-TH-158 v A35-2 - Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
BAR-TH-159 vA50-4 - Pompe à chaleur hybride individuelle
BAR-TH-160 vA54-4 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage à compter du 01-10-2023
BAR-TH-161 vA54-2 Isolation de points singuliers d’un réseau à compter du 01-10-2023
BAR-TH-163 v A38-2 - Conduit d’évacuation des produits de combustion
BAR-TH-164 v A36-2 - Rénovation globale d'une maison individuelle (France métropolitaine)
BAR-TH-165 v A34-1 - Chaudière biomasse collective
BAR-TH-166 v A38-1 - Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-168 vA40-1 Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) … compter du 29-12-2021
BAR-TH-171 vA55-1 Pompe … chaleur de type aireau … compter du 01-01-2024_0
BAR-TH-172 vA55-1 Pompe … chaleur de type eaueau ou soleau … compter du 01-01-2024_0
BAT-EN-101 v A33-3 - Isolation de combles ou de toitures
BAT-EN-102 v A27-2 - Isolation des murs
BAT-EN-103 v A33-3 - Isolation d’un plancher
BAT-EN-104 v A54-3 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
BAT-EN-106 v A33-2 - Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
BAT-EN-107 v A27-2 - Isolation des toitures terrasses
BAT-EN-108 v A19-1 - Isolation des murs (France d’outre-mer)
BAT-EN-109 v A24-1 - Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer)
BAT-EN-110 v A25-1 - Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer)
BAT-EN-112 v A38-1 - Revêtements réflectifs en toiture
BAT-EN-113 vA54-1 Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant
BAT-EQ-117 v A40-2 Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
BAT-EQ-123 v A25-2 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance
BAT-EQ-124 v A15-1 - Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
BAT-EQ-125 v A22-1 - Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
BAT-EQ-127 vA40-4 Luminaire d’éclairage général à modules LED
BAT-EQ-129 v A26-1 - Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
BAT-EQ-130 v A22-1 - Système de condensation frigorifique à haute efficacité
BAT-EQ-131 v A15-1 - Conduits de lumière naturelle
BAT-EQ-133 v A17-1 - Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)
BAT-EQ-134 vA58-2 Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
BAT-TH-102 v A28-2 - Chaudière collective haute performance énergétique
BAT-TH-103 v A31-2 - Plancher chauffant hydraulique à basse température
BAT-TH-104 v A32-2 - Robinet thermostatique
BAT-TH-105 v A32-2 - Radiateur basse température pour un chauffage central
BAT-TH-108 v A22-1 - Système de régulation par programmation d’intermittence
BAT-TH-109 v A31-2 - Optimiseur de relance en chauffage collectif
BAT-TH-110 - v A15-1 - Récupérateur de chaleur à condensation
BAT-TH-111 - v A17-1 - Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
BAT-TH-112 v A22-2 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
BAT-TH-113 v A54-4 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
BAT-TH-115 v A15-2 - Climatiseur performant (France d'outre mer)
BAT-TH-121 v A35-3 - Chauffe-eau solaire (France d'outre mer)
BAT-TH-122 v A22-1 - Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
BAT-TH-125 v A32-2 - Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé
BAT-TH-127 v A45-4 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
BAT-TH-139 v A35-3 - Récupération de chaleur sur groupe de production de froid
BAT-TH-140 v A28-2 - Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
BAT-TH-141 v A28-2 - Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
BAT-TH-142 vA54-3 Déstratificateur ou brasseur d’air
BAT-TH-143 v A16-1 - Ventilo-convecteurs haute performance
BAT-TH-146 vA54-4 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
BAT-TH-153 v A28-1 - Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center
BAT-TH-154 v A28-1 - Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises
BAT-TH-155 vA54-2 Isolation de points singuliers d’un réseau
BAT-TH-157 v A50-2 - Chaudière biomasse collective
BAT-TH-158 vA42-2 Pompe … chaleur réversible de type air air
BAT-TH-159 vA40-1 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
BAT-TH-160 vA54-1 Vannes de régulation étanches … servomoteurs économes (France métropolitaine)
RES-CH-103 vA36-3 - Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
RES-CH-104 vA36-3 - Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
RES-CH-105 vA36-3 - Passage d'un réseau de chaleur en basse température
RES-CH-106 vA50-3 Mise en place d’un calorifugeage des canalisations
RES-CH-107 vA36-3 - Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
RES-EC-101 v A14-1 - Système de régulation de tension en éclairage extérieur
RES-EC-102 v A14-1 - Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur
RES-EC-103 v A14-1 - Système de variation de puissance en éclairage extérieur
RES-EC-104 v A14-1 - Rénovation d’éclairage extérieur
RES-EC-107 v A14-1 - Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur
IND-BA-110 v A20-2 - Déstratificateur ou brasseur d'air
IND-BA-112 v A17-2 - Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
IND-BA-113 v A26-1 - Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
IND-BA-114 v A15-1 - Conduits de lumière naturelle
IND-UT-102 v A19-2 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
IND-UT-103 v A17-2 - Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air
IND-UT-104 v A14-1 - Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
IND-UT-105 v A14-1 - Brûleur micromodulant sur chaudière industrielle
IND-UT-112 v A14-1 - Moteur haut rendement de classe IE2
IND-UT-113 v A14-1 - Système de condensation frigorifique à haute efficacité
IND-UT-114 v A24-2 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance
IND-UT-117 v A35-4 - Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
IND-UT-118 v A14-1 - Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel
IND-UT-120 v A14-1 - Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge
IND-UT-121 vA54-4 Matelas pour l’isolation de points singuliers
IND-UT-123 v A14-1 - Moteur premium de classe IE3
IND-UT-125 v A14-1 - Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur
IND-UT-127 v A25-2 - Système de transmission performant
IND-UT-129 v A32-3 - Presse à injecter toute électrique ou hybride
IND-UT-130 v A19-1 - Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
IND-UT-132 v A26-1 - Moteur asynchrone de classe IE4
IND-UT-134 v A35-2 - Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
AGRI-EQ-101 v A14-1 - Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique
AGRI-EQ-102 v A14-1 - Double écran thermique
AGRI-EQ-104 v A14-1 - Ecrans thermiques latéraux
AGRI-EQ-105 v A28-1 - Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur
AGRI-EQ-107 v A38-1 - Isolation des parois de serre
AGRI-TH-110 vA54-3 Chaudiére à haute performance énergétique pour serres à compter du 01-01-2024
AGRI-EQ-108 v A38-1 - Stockage d’eau pour une serre bioclimatique
AGRI-TH-101 v A14-1 - Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer »
AGRI-TH-102 v A14-1 - Dispositif de stockage d’eau chaude
AGRI-TH-103 v A15-1 - Pré-refroidisseur de lait
AGRI-TH-105 v A16-1 - Récupérateur de chaleur sur tank à lait
AGRI-TH-108 v A35-2 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
AGRI-TH-109 v A14-1 - Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticole
AGRI-TH-110 v A35-2 - Chaudière à condensation serres horticoles
AGRI-TH-117 v A14-1 - Déshumidificateur thermodynamique pour serres
AGRI-TH-118 v A14-1 - Double tube de chauffage pour serres
AGRI-TH-119 v A28-1 - Système de déshumidification avec air extérieur
TRA-EQ-101 v A14-1 - Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
TRA-EQ-103 v A14-1 - Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule
TRA-EQ-104 v A14-1 - Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers
TRA-EQ-106 v A14-1 - Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement
TRA-EQ-107 v A17-1 - Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
TRA-EQ-108 vA37-6 - Wagon d'autoroute ferroviaire
TRA-EQ-109 v A17-1 - Barge fluviale
TRA-EQ-110 v A19-1 - Automoteur fluvial
TRA-EQ-115 v A14-1 - Véhicules de transport de marchandises optimisé
TRA-SE-116 vA54-2 Fret ferroviaire
TRA-EQ-118 v A15-1 - Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle
TRA-EQ-119 v A17-2 - Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
TRA-EQ-120 v A27-1 - Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial
TRA-EQ-121 v A28-1 - Vélo à assistance électrique
TRA-EQ-122 v A32-1 - « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs
TRA-EQ-123 v A38-2 - Simulateur de conduite
TRA-EQ-124 v A35-1 - Branchement électrique des navires et bateaux à quai
TRA-EQ-125 v A38-1 - « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
TRA-EQ-125 vA40-2 ® Stop & Start ¯ pour véhicules ferroviaires - Annexe 2
TRA-SE-101 v A14-1 - Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe
TRA-SE-102 v A14-1 - Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe
TRA-SE-104 v A14-1 - Station de gonflage des pneumatiques
TRA-SE-105 v A14-1 - Recreusage des pneumatiques
TRA-SE-107 v A19-1 - Carénage sur une unité de transport fluvial
TRA-SE-112 v A15-1 - Service d’autopartage en boucle
TRA-SE-113 v A14-1 - Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives