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BAT-TH-142 Bâtiment tertiaire

Système de déstratification d’air (France métropolitaine)

Version
A71-4
Applicable à compter du
1er août 2025
Collection documentaire
Fiches en vigueur au 3 septembre 2026

Source : ministère de la Transition écologique — document officiel — version en vigueur au 3 septembre 2026.

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Documents de la fiche

Historique des versions (4)

Seul le Journal officiel fait foi ; les copies du ministère sont signalées.

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Historique établi par LIRISCOM à partir du Journal officiel, de Légifrance et du site du ministère de la Transition écologique. Seul le Journal officiel fait foi. Lorsque le texte officiel est disponible, il est affiché en premier. Certaines pièces ne sont disponibles que dans la version publiée par le ministère : elles sont signalées et n'ont pas toutes pu être comparées au texte officiel.

Copies non comparées au Journal officiel

Document publié par le ministère. Nous n'avons pas pu vérifier qu'il est identique au texte paru au Journal officiel. Il peut en différer, par exemple par sa mise en page ou des mentions ajoutées depuis. En cas de doute, référez-vous au texte paru au Journal officiel.

  • Des écarts ont été relevés avec le texte du JO, sans qu'on ait pu les qualifier.

Version A71-4 — en vigueur

Publiée au JO le 08/07/2025 · applicable au 01/08/2025 (selon le ministère)

Les documents de cette version figurent dans « Documents de la fiche ».

  • Fiche d’opération

    identique au JO

  • Partie A

    identique au JO

Version A54-3 — remplacée

Publiée au JO le 30/09/2023 · applicable au 01/01/2024 (selon le ministère)

Remplacée par la version A71-4, applicable au 01/08/2025 (selon le ministère)

Version A38-2 — remplacée

Publiée au JO le 30/07/2021 · applicable au 01/11/2021 (selon le ministère)

Remplacée par la version A54-3, applicable au 01/01/2024 (selon le ministère)

Version A19-1 — remplacée

Publiée au JO le 03/01/2016

Remplacée par la version A38-2, applicable au 01/11/2021 (selon le ministère)

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