Contact

Accueil  /  FAQ

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur les CEE et les aides

Primes CEE, Coup de pouce, MaPrimeRénov', documents du dossier et termes techniques : les réponses aux questions les plus fréquentes, en quatre groupes.

Votre projet

Qui peut bénéficier des primes CEE ?

Toute personne morale ou physique qui met en place des opérations d'économies d'énergie, selon les conditions de la fiche applicable à ses travaux.

Selon votre situation, consultez la page Particuliers, Professionnels ou Artisans.

Quel montant de prime CEE pour mes travaux ?

Le montant dépend de l'opération, de ses caractéristiques et des conditions du dossier. Le simulateur « Estimer ma prime CEE » en donne une estimation, qui ne vaut pas montant garanti.

Un conseiller vérifie gratuitement votre éligibilité et estime le montant de votre prime.

Que faire avant de signer un devis ?

Contactez-nous avant de signer le devis : c'est un conseil pratique, pour vérifier à temps les conditions des aides et préparer votre dossier. Le premier échange et la vérification de votre éligibilité sont gratuits.

Le cadre Contribution de votre dossier CEE est présenté plus bas.

J'ai déjà signé mon devis : puis-je encore obtenir une prime CEE ?

C'est possible dans certains cas. La proposition de prime CEE doit en principe précéder l'engagement des travaux, généralement l'acceptation du devis. Un court délai après signature est parfois admis, sous conditions et avant travaux. Contactez-nous au plus vite, avant de commencer, pour vérifier votre situation.

Source : arrêté du 4 septembre 2014, annexe 5.

Comment la prime CEE est-elle versée ?

La prime CEE est financée par un fournisseur d'énergie (l'obligé).

Selon le dossier, elle vous est versée directement, ou elle est déduite du devis de votre artisan.

MaPrimeRénov' suit ses propres règles, présentées sur la page Particuliers.

Les services de LIRISCOM sont-ils gratuits ?

Sont gratuits : le premier échange avec un conseiller, la vérification de votre éligibilité et l'estimation de la prime, l'étude personnalisée de votre projet, le devis, le diagnostic et le montage de votre dossier CEE.

Pour les artisans et installateurs, le partenariat avec LIRISCOM est également gratuit.

Les travaux dans les résidences secondaires donnent-ils droit à des aides ?

Oui concernant les certificats d'économies d'énergie, selon les conditions de la fiche applicable à vos travaux. Non concernant MaPrimeRénov', réservée à la résidence principale.

Pour MaPrimeRénov', l'âge requis du logement dépend du parcours et des exceptions prévues : consultez les conditions détaillées sur Service Public. Votre résidence secondaire peut donc bénéficier de certaines aides, mais pas toutes.

Quel artisan choisir pour mes travaux d'économies d'énergie ?

Selon le type de travaux que vous souhaitez effectuer, l'artisan que vous choisirez devra posséder une certification spécifique, qui est souvent la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Vérifiez sa qualification sur l'annuaire officiel France Rénov' (france-renov.gouv.fr/annuaire-rge) : elle doit correspondre au type de travaux prévus.

Quelles pièces fournir pour mon dossier ?

Les pièces dépendent de l'aide et de l'opération. Pour un dossier CEE, elles peuvent comprendre l'attestation sur l'honneur, présentée plus bas ; selon le dossier, des informations sur les ressources du ménage sont également nécessaires.

Votre conseiller vous indique les pièces demandées pour votre dossier.

Je ne connais pas le code de ma fiche : par où commencer ?

Pas besoin de le connaître. Répondez aux quelques questions de Trouver ma fiche CEE pour repérer les opérations qui peuvent correspondre à vos travaux. Consultez ensuite la fiche dans la bibliothèque, ou estimez votre prime avec le simulateur. C'est une orientation : un conseiller confirme ensuite votre éligibilité.

Je suis artisan : comment travailler avec LIRISCOM ?

Le partenariat est gratuit et formalisé par une convention signée. Selon la formule choisie, LIRISCOM monte les dossiers CEE de vos clients, ou vérifie et dépose ceux que vous remplissez.

Vous avez une conseillère attitrée, une ligne directe, des dossiers pré-remplis et un accès en ligne pour suivre vos dossiers. Pour commencer, demandez un échange sur le partenariat.

Comprendre les aides

Qu'est-ce que le dispositif des CEE ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie et de carburants — les obligés — à faire réaliser des économies d'énergie, selon un objectif fixé par l'État pour chaque période. Pour l'atteindre, ils financent notamment des primes sur des travaux d'économies d'énergie chez les ménages, les entreprises ou les collectivités. Ces économies sont attestées par des certificats : les CEE.

Le dispositif couvre le résidentiel, le tertiaire, l'industrie, l'agriculture, les réseaux et le transport. Une part de l'obligation, dite « obligation précarité », porte sur les ménages les plus modestes. Un obligé qui ne remplit pas son obligation doit verser une pénalité libératoire pour chaque kWh cumac manquant.

Le rôle de LIRISCOM est distinct de celui des obligés : mandataire CEE depuis 2016, LIRISCOM monte le dossier qui permet de valoriser vos travaux éligibles sous forme de prime, financée par un fournisseur d'énergie (l'obligé).

Source : ecologie.gouv.fr, Dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Qu'est-ce qu'une période des CEE et quelles sont les dates de la 6e période ?

Avec le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, les obligés doivent atteindre un objectif chiffré sur une période donnée : c'est la période CEE. Avant chaque nouvelle période, l'État définit l'objectif global de la période et celui de chaque fournisseur d'énergie en kWh cumac.

Depuis la création du dispositif, cinq périodes se sont succédé. La 6e période des CEE court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, selon le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025.

Qu'est-ce que le dispositif Coup de pouce ?

Les offres « Coup de pouce » sont des bonifications de la prime CEE pour certains travaux, proposées par les entreprises signataires d'une charte avec l'État, tant que l'offre est en vigueur.

LIRISCOM propose quatre offres Coup de pouce, sous conditions : voir les offres et leurs conditions. Le Coup de pouce Isolation a pris fin en juin 2022.

Quelles conditions pour bénéficier du Coup de pouce Rénovation d'ampleur ?

Les conditions ont changé pour les opérations engagées depuis le 1er septembre 2026. Les fiches de rénovation d'ampleur concernent désormais des logements classés E, F ou G avant travaux. L'accès au Coup de pouce hors Anah dépend notamment du statut du logement et du demandeur. Les opérations engagées avant cette date relèvent de règles transitoires, sous conditions. Contactez-nous avant de signer : nous vérifions le cadre applicable.

Source : arrêté du 17 août 2026, JO du 23 août 2026.

Ma pompe à chaleur doit-elle être agréée pour une prime CEE ?

L'agrément conditionne la bonification Coup de pouce Chauffage, pas la prime CEE en général : pour la prime, ce sont les conditions de la fiche applicable qui comptent.

Si votre modèle n'apparaît pas dans nos outils, cela ne veut pas dire qu'il est exclu, car la liste de l'ADEME évolue. Vérifiez sur bonus-pac.ademe.fr ou demandez-nous.

Source : arrêté du 2 juillet 2026 modifié, cité sur la page Vérif-PAC.

Documents du dossier

Qu'est-ce que l'attestation sur l'honneur ?

L'attestation sur l'honneur est un document du dispositif des CEE fixé par la réglementation. Elle rassemble les informations sur les travaux, le bénéficiaire et le professionnel. Selon le dossier, des informations sur les ressources du ménage sont également nécessaires.

Remplissez les cadres applicables avec les pièces demandées.

Source : arrêté du 4 septembre 2014, version consolidée, Légifrance.

Qu'est-ce que le cadre Contribution ?

Le cadre Contribution présente la contribution proposée pour vos travaux dans le dispositif CEE. Il ne suffit pas à confirmer leur éligibilité. Contactez-nous avant de signer le devis pour préparer votre dossier.

Source : arrêté du 4 septembre 2014, version consolidée, Légifrance.

Faut-il encore une attestation de TVA à taux réduit ?

Pour les travaux remplissant les conditions d'un taux réduit, le client certifie sur le devis ou la facture que ces conditions sont respectées. Les anciennes attestations normale ou simplifiée de TVA ne sont plus requises. Consultez les conditions sur impots.gouv.fr.

Sources : impots.gouv.fr, taux de TVA des travaux dans les logements ; BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 du 09/09/2026.

Quelle version d'une fiche CEE s'applique à mon dossier ?

En général, celle applicable à la date d'engagement de l'opération, souvent l'acceptation du devis. Des dispositions transitoires peuvent aussi s'appliquer.

Consultez les dates d'application et l'historique de la fiche dans notre bibliothèque ; votre conseiller vérifie la version adaptée au dossier.

Source : ecologie.gouv.fr, questions-réponses sur le dispositif CEE.

Termes techniques

Qu'est-ce que le kWh cumac ?

Le kWh cumac est l'unité des CEE : il exprime des économies d'énergie cumulées et actualisées sur une durée de vie conventionnelle. Il ne correspond pas à une économie mesurée sur votre facture.

Source : ecologie.gouv.fr, Dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Qu'est-ce que l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) ?

L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) est un indicateur de performance pour le chauffage. Pour une pompe à chaleur, l'indicateur et les conditions à retenir dépendent de la fiche CEE et de l'application de l'équipement. Consultez la fiche applicable et la documentation du fabricant.

Source : fiches d'opérations standardisées CEE (par exemple BAR-TH-171).

Qu'est-ce que le COP ?

Le coefficient de performance d'une pompe à chaleur compare la chaleur produite à l'électricité consommée dans des conditions données. Un COP de 3 signifie, dans ces conditions, 3 kWh de chaleur produits pour 1 kWh d'électricité consommé. Ce n'est pas une garantie d'économie sur votre facture.

Sources : ADEME, maximiser la performance de votre pompe à chaleur air/eau ; ADEME, cahier des charges type d'étude de faisabilité PAC.

Qu'est-ce que la résistance thermique R d'un isolant ?

La résistance thermique R d'un isolant dépend de son épaisseur et de sa conductivité thermique. Elle s'exprime en m²·K/W : plus elle est élevée, plus l'isolant résiste au passage de la chaleur. Pour les aides, consultez les conditions et seuils de la fiche applicable à vos travaux.

Consulter les fiches CEE.

Source : ecologie.gouv.fr, guide pratique « Isoler sa maison ».

Besoin d'aide ?

Vous ne trouvez pas de réponse à vos questions ?

Appelez-nous, écrivez-nous ou décrivez votre projet dans le formulaire de contact.