Offre Coup de Pouce
Si vous êtes éligible, et souhaitez réaliser une opération Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce", il est primordial de faire appel à nos services avant de vous engager dans des travaux. Aucun devis ne doit être signé avant de s'être accordé sur l'éligibilité de vos travaux et d'avoir contractualisé avec nous.
Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"
Le dispositif Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire. Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024 et les opérations sont achevées au plus tard le 31/12/2025.
Notre partenaire ENGIE SA signe la Charte « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » et s’associe à LIRISCOM afin d’accompagner les bénéficiaires éligibles dans le financement de leurs travaux d’économies d’énergie.
Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de pouce » ?
Tous les ménages, dont l’installation de chauffage est individuelle peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Elle ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives
De quels travaux s'agit-il ?
Les travaux concernent l’achat et la mise en place sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce, conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.
Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe B ou de classe A conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.
BAR-TH-173 vA56-1 Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
Quels sont les montants des primes ?
Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement. Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :
| Surface chauffée en m² | Facteur correctif |
|---|---|
| <35 | 0.5 |
| 35 ≤ S < 60 | 0.6 |
| 60 ≤ S < 70 | 0.7 |
| 70 ≤ S < 90 | 0.8 |
| 90 ≤ S < 110 | 1 |
| 110 ≤ S ≤ 130 | 1.1 |
| >130 | 1.2 |
Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?
Afin de bénéficier de la prime « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », merci de suivre le processus décrit ci-après :
1. Vérifier que je suis éligible et le niveau de prime auquel je peux prétendre (cf. partie « Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ? » ci-dessus) ;
2.LIRISCOM fait parvenir une convention de partenariat à l’entreprise de travaux concerné par l’opération d’économies d’énergie dans le cadre du Coup de pouce « pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ; La signature de la convention de partenariat devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (matérialisé par la signature du devis). Si les travaux sont engagés avant la signature de la convention de partenariat, aucune valorisation des travaux ne sera possible. Cette convention précise notamment les conditions de présentation de l’offre de prime sur le devis ainsi que les conditions d’éligibilité au dispositif des CEE ;
3.LIRISCOM envoie le Cadre Contribution au bénéficiaire et/ou à l’entreprise de travaux qui le présente au bénéficiaire ;
4.Signer le devis proposé par l’entreprise de travaux Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent ;
5.Faire réaliser les travaux par l’entreprise de travaux. Attention, la facture doit expressément mentionner la pose du système de régulation et son niveau de performance conformément aux exigences de la fiche d’opération standardisée ;
6. A la réception de la facture conforme, LIRISCOM vérifie l’éligibilité et la conformité des travaux mis en œuvre, puis éditera la pièce finale du dossier : l’Attestation sur l’Honneur
7.Nous retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur en original, etc.) dans un délai inférieur à 2 mois à date de facturation. Une fois le dossier complet et validé, la prime CEE pourra être versée par LIRISCOM soit directement au client bénéficiaire ou soit au Professionnel réalisant les travaux qui aura déduit la prime CEE sur le montant TTC du devis et de la facture.
Politique de contrôle
LIRISCOM s’engage à ce que le professionnel réalisant l’opération prouve l’installation fonctionnelle d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, notamment que les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne. Des contrôles COFRAC par contact seront effectués après réalisation des travaux. Ces contrôles seront réalisés par un organisme tiers accrédité COFRAC. Doivent être vérifiés lors des contrôles par contact :
- - L’existence d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce installé
- - La réception par la totalité des émetteurs de chaleur des consignes émises par l’appareil
- - L’absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués
Si l’un au moins des points vérifiés lors du contrôle révèle un écart, le contrôle est jugé non satisfaisant
LIRISCOM s’engage à obtenir, à conserver pendant 6 ans à compter de l’obtention et tenir à disposition de la DGEC :
- - Une photographie géolocalisée et horodatée de manière fiable, au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat et non modifiables, de l’interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur ;
- - Des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable, au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat et non modifiables, de chaque dispositif régulant l'émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques).
Et si je veux faire d’autres travaux ?
D’autres types de travaux sont également éligibles au dispositif des CEE et permettent d’inscrire votre projet dans un parcours de rénovation énergétique complet. LIRISCOM vous conseille sur les travaux complémentaires envisageables, les dispositifs d’aide existants ainsi que sur le réseau France Rénov’.
La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Le Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" est cumulable avec le coup de pouce "Chauffage". Vous pouvez également consulter la plateforme https://france-renov.gouv.fr/ ou contacter un conseiller France Rénov' au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
