TRA-EQ-130 Transport
Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf
Source : ministère de la Transition écologique — document officiel — version en vigueur au 3 septembre 2026.
Ouvrir la fiche (PDF)Documents de la fiche
- Fiche d’opération Version A73-3 · à compter du 1er septembre 2025 · PDF, 131 Ko
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Partie A
Version A73-3 · à compter du 1er juillet 2026 · PDF, 96 Ko
Partie de l’attestation sur l’honneur propre à cette opération, publiée par le ministère avec la fiche. Vérifiez la version qui s’applique à votre opération.
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Annexe 2
Version A73-3 · à compter du 1er juillet 2026 · PDF, 114 Ko
Document complémentaire publié par le ministère pour certaines fiches seulement. À lire avec la fiche d’opération.
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Tableau récapitulatif
Version A73-3 · tableur XLS, 24 Ko
Feuille récapitulative publiée par le ministère pour certaines fiches seulement. À lire avec la fiche d’opération.
Historique des versions (4)
Seul le Journal officiel fait foi ; les copies du ministère sont signalées.
En savoir plus
Historique établi par LIRISCOM à partir du Journal officiel, de Légifrance et du site du ministère de la Transition écologique. Seul le Journal officiel fait foi. Lorsque le texte officiel est disponible, il est affiché en premier. Certaines pièces ne sont disponibles que dans la version publiée par le ministère : elles sont signalées et n'ont pas toutes pu être comparées au texte officiel.
Copies non comparées au Journal officiel
Document publié par le ministère. Nous n'avons pas pu vérifier qu'il est identique au texte paru au Journal officiel. Il peut en différer, par exemple par sa mise en page ou des mentions ajoutées depuis. En cas de doute, référez-vous au texte paru au Journal officiel.
- Le texte du JO le plus proche est celui d'une autre version.
- Ce document est une image.
Version A73-3 — en vigueur
Publiée au JO le 22/08/2025 · applicable au 01/09/2025 (selon le ministère)
Les documents de cette version figurent dans « Documents de la fiche ».
- Fiche d’opération
identique au JO
- Partie A
identique au JO
- Annexe 2
- Autre annexe
Le texte officiel n'est disponible que pour une partie des pièces de cette version. Annexe 2 / Autre annexe : version du ministère uniquement.
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Fiche d’opération
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Partie A
Autres exemplaires (1)
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Annexe 2
Version A68-2 — remplacée
Publiée au JO le 27/05/2025 · applicable au 28/05/2025 (selon le ministère)
Remplacée par la version A73-3, applicable au 01/09/2025 (selon le ministère)
Le texte officiel n'est disponible que pour une partie des pièces de cette version. Autre annexe : version du ministère uniquement.
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Fiche d’opération
Autres exemplaires (1)
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Partie A
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Autre annexe
Publication sans numéro de version — Pièce publiée seule, sans fiche
Publiée au JO le 25/04/2025
Version A65-1 — remplacée
Publiée au JO le 31/12/2024 · applicable au 01/01/2025 (selon le ministère)
Remplacée par la version A68-2, applicable au 28/05/2025 (selon le ministère)
Le texte officiel n'est disponible que pour une partie des pièces de cette version. Autre annexe : version du ministère uniquement.
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Fiche d’opération
Autres exemplaires (1)
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Partie A
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Autre annexe