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TRA-SE-115 Transport Ancienne fiche

Covoiturage de courte distance

Cette fiche ne figure plus parmi les fiches en vigueur au 3 septembre 2026. Son historique est présenté pour information.

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Historique des versions (2)

Seul le Journal officiel fait foi ; les copies du ministère sont signalées.

En savoir plus

Historique établi par LIRISCOM à partir du Journal officiel, de Légifrance et du site du ministère de la Transition écologique. Seul le Journal officiel fait foi. Lorsque le texte officiel est disponible, il est affiché en premier. Certaines pièces ne sont disponibles que dans la version publiée par le ministère : elles sont signalées et n'ont pas toutes pu être comparées au texte officiel.

Copies non comparées au Journal officiel

Document publié par le ministère. Nous n'avons pas pu vérifier qu'il est identique au texte paru au Journal officiel. Il peut en différer, par exemple par sa mise en page ou des mentions ajoutées depuis. En cas de doute, référez-vous au texte paru au Journal officiel.

  • Des écarts ont été relevés avec le texte du JO, sans qu'on ait pu les qualifier.

Version A66-2

Publiée au JO le 31/12/2024

Version A47-1

Publiée au JO le 07/10/2022 · publiée à nouveau le 16/03/2023 · applicable au 01/01/2023 (selon le ministère)

Remplacée par la version A66-2

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Ancienne fiche — Version A66-2 — JO du 31/12/2024 — Non comparé au JO