BAT-TH-135 Bâtiment tertiaire
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer)
Source : ministère de la Transition écologique — document officiel — version en vigueur au 3 septembre 2026.
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- Fiche d’opération Version A26-1 · PDF, 147 Ko
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Partie A
Version A26-1 · à compter du 1er juillet 2026 · PDF, 109 Ko
Partie de l’attestation sur l’honneur propre à cette opération, publiée par le ministère avec la fiche. Vérifiez la version qui s’applique à votre opération.
Historique des versions (1)
Seul le Journal officiel fait foi ; les copies du ministère sont signalées.
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Historique établi par LIRISCOM à partir du Journal officiel, de Légifrance et du site du ministère de la Transition écologique. Seul le Journal officiel fait foi. Lorsque le texte officiel est disponible, il est affiché en premier. Certaines pièces ne sont disponibles que dans la version publiée par le ministère : elles sont signalées et n'ont pas toutes pu être comparées au texte officiel.
Copies non comparées au Journal officiel
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Version A26-1 — en vigueur
Publiée au JO le 08/08/2017
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- Fiche d’opération
- Partie A
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Fiche d’opération
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Partie A