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TRA-SE-117 Transport

Fret fluvial

Version
A65-1
Applicable à compter du
1er janvier 2025
Collection documentaire
Fiches en vigueur au 3 septembre 2026

Source : ministère de la Transition écologique — document officiel — version en vigueur au 3 septembre 2026.

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Documents de la fiche

Historique des versions (2)

Seul le Journal officiel fait foi ; les copies du ministère sont signalées.

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Historique établi par LIRISCOM à partir du Journal officiel, de Légifrance et du site du ministère de la Transition écologique. Seul le Journal officiel fait foi. Lorsque le texte officiel est disponible, il est affiché en premier. Certaines pièces ne sont disponibles que dans la version publiée par le ministère : elles sont signalées et n'ont pas toutes pu être comparées au texte officiel.

Copies non comparées au Journal officiel

Document publié par le ministère. Nous n'avons pas pu vérifier qu'il est identique au texte paru au Journal officiel. Il peut en différer, par exemple par sa mise en page ou des mentions ajoutées depuis. En cas de doute, référez-vous au texte paru au Journal officiel.

  • Le texte du JO le plus proche est celui d'une autre version.
  • Des écarts ont été relevés avec le texte du JO, sans qu'on ait pu les qualifier.
  • Ce document est une image.

Publication sans numéro de version — Pièce publiée seule, sans fiche

Publiée au JO le 25/04/2025

Version A65-1 — en vigueur

Publiée au JO le 31/12/2024 · applicable au 01/01/2025 (selon le ministère)

Les documents de cette version figurent dans « Documents de la fiche ».

Le texte officiel n'est disponible que pour une partie des pièces de cette version. Annexe 2 / Autre annexe : version du ministère uniquement.

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