TRA-EQ-131 Transport Ancienne fiche
Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés
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Seul le Journal officiel fait foi ; les copies du ministère sont signalées.
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Historique établi par LIRISCOM à partir du Journal officiel, de Légifrance et du site du ministère de la Transition écologique. Seul le Journal officiel fait foi. Lorsque le texte officiel est disponible, il est affiché en premier. Certaines pièces ne sont disponibles que dans la version publiée par le ministère : elles sont signalées et n'ont pas toutes pu être comparées au texte officiel.
Copies non comparées au Journal officiel
Document publié par le ministère. Nous n'avons pas pu vérifier qu'il est identique au texte paru au Journal officiel. Il peut en différer, par exemple par sa mise en page ou des mentions ajoutées depuis. En cas de doute, référez-vous au texte paru au Journal officiel.
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Version A73-2
Publiée au JO le 22/08/2025 · applicable au 23/08/2025 (selon le ministère)
Le texte officiel n'est disponible que pour une partie des pièces de cette version. Autre annexe : version du ministère uniquement.
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Fiche d’opération
Autres exemplaires (2)
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Partie A
Autres exemplaires (2)
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Annexe 2
Autres exemplaires (1)
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Autre annexe
Version A65-1
Publiée au JO le 31/12/2024
Remplacée par la version A73-2, applicable au 23/08/2025 (selon le ministère)
Le texte officiel n'est disponible que pour une partie des pièces de cette version. Autre annexe : version du ministère uniquement.
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Fiche d’opération
Autres exemplaires (1)
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Partie A
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Autre annexe
Documents sans publication identifiée
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Annexe 2
Document introuvable Ce document est annoncé par le catalogue officiel ou le site du ministère, mais nous ne l'avons pas retrouvé. Il n'est pas affiché.
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Ancienne fiche — Version A73-2 — JO du 22/08/2025 — Identique au JO