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AGRI-EQ-109 Agriculture

Couverture performante de serre

Version
A58-2
Applicable à compter du
1er février 2024
Collection documentaire
Fiches en vigueur au 3 septembre 2026

Source : ministère de la Transition écologique — document officiel — version en vigueur au 3 septembre 2026.

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Documents de la fiche

Historique des versions (2)

Seul le Journal officiel fait foi ; les copies du ministère sont signalées.

En savoir plus

Historique établi par LIRISCOM à partir du Journal officiel, de Légifrance et du site du ministère de la Transition écologique. Seul le Journal officiel fait foi. Lorsque le texte officiel est disponible, il est affiché en premier. Certaines pièces ne sont disponibles que dans la version publiée par le ministère : elles sont signalées et n'ont pas toutes pu être comparées au texte officiel.

Version A58-2 — en vigueur

Publiée au JO le 28/12/2023 · applicable au 01/02/2024 (selon le ministère)

Les documents de cette version figurent dans « Documents de la fiche ».

  • Fiche d’opération

    identique au JO

  • Partie A

    identique au JO

Version A38-1 — remplacée

Publiée au JO le 30/07/2021 · applicable au 31/07/2021 (selon le ministère)

Remplacée par la version A58-2, applicable au 01/02/2024 (selon le ministère)

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