IND-BA-110 Industrie
Système de déstratification d’air (France métropolitaine)
Source : ministère de la Transition écologique — document officiel — version en vigueur au 3 septembre 2026.
Ouvrir la fiche (PDF)Documents de la fiche
- Fiche d’opération Version A71-4 · à compter du 1er août 2025 · PDF, 130 Ko
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Partie A
Version A71-4 · à compter du 1er juillet 2026 · PDF, 113 Ko
Partie de l’attestation sur l’honneur propre à cette opération, publiée par le ministère avec la fiche. Vérifiez la version qui s’applique à votre opération.
Historique des versions (4)
Seul le Journal officiel fait foi ; les copies du ministère sont signalées.
En savoir plus
Historique établi par LIRISCOM à partir du Journal officiel, de Légifrance et du site du ministère de la Transition écologique. Seul le Journal officiel fait foi. Lorsque le texte officiel est disponible, il est affiché en premier. Certaines pièces ne sont disponibles que dans la version publiée par le ministère : elles sont signalées et n'ont pas toutes pu être comparées au texte officiel.
Version A71-4 — en vigueur
Publiée au JO le 08/07/2025 · applicable au 01/08/2025 (selon le ministère)
Les documents de cette version figurent dans « Documents de la fiche ».
- Fiche d’opération
identique au JO
- Partie A
identique au JO
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Fiche d’opération
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Partie A
Autres exemplaires (1)
Version A69-3 — remplacée
Publiée au JO le 12/06/2025 · applicable au 13/06/2025 (selon le ministère)
Remplacée par la version A71-4, applicable au 01/08/2025 (selon le ministère)
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Fiche d’opération
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Partie A
Version A20-2 — remplacée
Publiée au JO le 12/03/2016
Remplacée par la version A69-3, applicable au 13/06/2025 (selon le ministère)
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Fiche d’opération
Autres exemplaires (1)
- Copie du ministèrePDF, 35 Ko
identique au JO
- Copie du ministèrePDF, 35 Ko
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Partie A
Version A14-1 — remplacée
Publiée au JO le 24/12/2014
Remplacée par la version A20-2