BAT-EQ-117 Bâtiment tertiaire
Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
Source : ministère de la Transition écologique — document officiel — version en vigueur au 3 septembre 2026.
Ouvrir la fiche (PDF)Documents de la fiche
- Fiche d’opération Version A40-2 · à compter du 1er avril 2022 · PDF, 164 Ko
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Partie A
Version A40-2 · à compter du 1er juillet 2026 · PDF, 119 Ko
Partie de l’attestation sur l’honneur propre à cette opération, publiée par le ministère avec la fiche. Vérifiez la version qui s’applique à votre opération.
Historique des versions (2)
Seul le Journal officiel fait foi ; les copies du ministère sont signalées.
En savoir plus
Historique établi par LIRISCOM à partir du Journal officiel, de Légifrance et du site du ministère de la Transition écologique. Seul le Journal officiel fait foi. Lorsque le texte officiel est disponible, il est affiché en premier. Certaines pièces ne sont disponibles que dans la version publiée par le ministère : elles sont signalées et n'ont pas toutes pu être comparées au texte officiel.
Copies non comparées au Journal officiel
Document publié par le ministère. Nous n'avons pas pu vérifier qu'il est identique au texte paru au Journal officiel. Il peut en différer, par exemple par sa mise en page ou des mentions ajoutées depuis. En cas de doute, référez-vous au texte paru au Journal officiel.
- Le Journal officiel de cette version n'existe qu'en image.
Version A40-2 — en vigueur
Publiée au JO le 28/12/2021 · applicable au 01/04/2022 (selon le ministère)
Les documents de cette version figurent dans « Documents de la fiche ».
- Fiche d’opération
- Partie A
Le texte officiel n'est disponible que pour une partie des pièces de cette version. Partie A : version du ministère uniquement.
Version A24-1 — remplacée
Publiée au JO le 22/12/2016
Remplacée par la version A40-2, applicable au 01/04/2022 (selon le ministère)
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Fiche d’opération
Autres exemplaires (1)
- Copie du ministèrePDF, 103 Ko
identique au JO
- Copie du ministèrePDF, 103 Ko
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Partie A