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RES-CH-108 Réseaux

Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)

Version
A53-4
Applicable à compter du
1er octobre 2023
Collection documentaire
Fiches en vigueur au 3 septembre 2026

Source : ministère de la Transition écologique — document officiel — version en vigueur au 3 septembre 2026.

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Documents de la fiche

Historique des versions (4)

Seul le Journal officiel fait foi ; les copies du ministère sont signalées.

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Historique établi par LIRISCOM à partir du Journal officiel, de Légifrance et du site du ministère de la Transition écologique. Seul le Journal officiel fait foi. Lorsque le texte officiel est disponible, il est affiché en premier. Certaines pièces ne sont disponibles que dans la version publiée par le ministère : elles sont signalées et n'ont pas toutes pu être comparées au texte officiel.

Copies non comparées au Journal officiel

Document publié par le ministère. Nous n'avons pas pu vérifier qu'il est identique au texte paru au Journal officiel. Il peut en différer, par exemple par sa mise en page ou des mentions ajoutées depuis. En cas de doute, référez-vous au texte paru au Journal officiel.

  • Le texte du JO le plus proche est celui d'une autre version.

Version A53-4 — en vigueur

Publiée au JO le 18/06/2023 · applicable au 01/10/2023 (selon le ministère)

Les documents de cette version figurent dans « Documents de la fiche ».

Version A37-3 — remplacée

Publiée au JO le 30/12/2020 · applicable au 01/04/2021 (selon le ministère)

Remplacée par la version A53-4, applicable au 01/10/2023 (selon le ministère)

Version A34-2 — remplacée

Publiée au JO le 19/05/2020

Remplacée par la version A37-3, applicable au 01/04/2021 (selon le ministère)

Version A32-1 — remplacée

Publiée au JO le 30/01/2020 · applicable au 01/04/2020 (selon le ministère)

Remplacée par la version A34-2

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