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BAT-EN-106 Bâtiment tertiaire

Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)

Version
A64-3
Applicable à compter du
1er janvier 2025
Collection documentaire
Fiches en vigueur au 3 septembre 2026

Source : ministère de la Transition écologique — document officiel — version en vigueur au 3 septembre 2026.

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Documents de la fiche

Historique des versions (3)

Seul le Journal officiel fait foi ; les copies du ministère sont signalées.

En savoir plus

Historique établi par LIRISCOM à partir du Journal officiel, de Légifrance et du site du ministère de la Transition écologique. Seul le Journal officiel fait foi. Lorsque le texte officiel est disponible, il est affiché en premier. Certaines pièces ne sont disponibles que dans la version publiée par le ministère : elles sont signalées et n'ont pas toutes pu être comparées au texte officiel.

Version A64-3 — en vigueur

Publiée au JO le 20/11/2024 · applicable au 01/01/2025 (selon le ministère)

Les documents de cette version figurent dans « Documents de la fiche ».

  • Fiche d’opération

    identique au JO

  • Partie A

    identique au JO

Le texte officiel n'est disponible que pour une partie des pièces de cette version. Partie A : version du ministère uniquement.

Version A33-2 — remplacée

Publiée au JO le 01/04/2020 · applicable au 01/09/2020 (selon le ministère)

Remplacée par la version A64-3, applicable au 01/01/2025 (selon le ministère)

Version A19-1 — remplacée

Publiée au JO le 03/01/2016

Remplacée par la version A33-2, applicable au 01/09/2020 (selon le ministère)

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