BAT-EN-106 Bâtiment tertiaire
Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
Source : ministère de la Transition écologique — document officiel — version en vigueur au 3 septembre 2026.
Ouvrir la fiche (PDF)Documents de la fiche
- Fiche d’opération Version A64-3 · à compter du 1er janvier 2025 · PDF, 124 Ko
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Partie A
Version A64-3 · à compter du 1er juillet 2026 · PDF, 108 Ko
Partie de l’attestation sur l’honneur propre à cette opération, publiée par le ministère avec la fiche. Vérifiez la version qui s’applique à votre opération.
Historique des versions (3)
Seul le Journal officiel fait foi ; les copies du ministère sont signalées.
En savoir plus
Historique établi par LIRISCOM à partir du Journal officiel, de Légifrance et du site du ministère de la Transition écologique. Seul le Journal officiel fait foi. Lorsque le texte officiel est disponible, il est affiché en premier. Certaines pièces ne sont disponibles que dans la version publiée par le ministère : elles sont signalées et n'ont pas toutes pu être comparées au texte officiel.
Version A64-3 — en vigueur
Publiée au JO le 20/11/2024 · applicable au 01/01/2025 (selon le ministère)
Les documents de cette version figurent dans « Documents de la fiche ».
- Fiche d’opération
identique au JO
- Partie A
identique au JO
Le texte officiel n'est disponible que pour une partie des pièces de cette version. Partie A : version du ministère uniquement.
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Fiche d’opération
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Partie A
Version A33-2 — remplacée
Publiée au JO le 01/04/2020 · applicable au 01/09/2020 (selon le ministère)
Remplacée par la version A64-3, applicable au 01/01/2025 (selon le ministère)
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Fiche d’opération
Autres exemplaires (1)
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Partie A
Version A19-1 — remplacée
Publiée au JO le 03/01/2016
Remplacée par la version A33-2, applicable au 01/09/2020 (selon le ministère)
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Fiche d’opération
Autres exemplaires (1)
- Copie du ministèrePDF, 21 Ko
identique au JO
- Copie du ministèrePDF, 21 Ko
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Partie A