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TRA-EQ-128 Transport

Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus

Version
A83-4
Applicable à compter du
1er juin 2026
Collection documentaire
Fiches en vigueur au 3 septembre 2026

Source : ministère de la Transition écologique — document officiel — version en vigueur au 3 septembre 2026.

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Documents de la fiche

Historique des versions (5)

Seul le Journal officiel fait foi ; les copies du ministère sont signalées.

En savoir plus

Historique établi par LIRISCOM à partir du Journal officiel, de Légifrance et du site du ministère de la Transition écologique. Seul le Journal officiel fait foi. Lorsque le texte officiel est disponible, il est affiché en premier. Certaines pièces ne sont disponibles que dans la version publiée par le ministère : elles sont signalées et n'ont pas toutes pu être comparées au texte officiel.

Copies non comparées au Journal officiel

Document publié par le ministère. Nous n'avons pas pu vérifier qu'il est identique au texte paru au Journal officiel. Il peut en différer, par exemple par sa mise en page ou des mentions ajoutées depuis. En cas de doute, référez-vous au texte paru au Journal officiel.

  • Des écarts ont été relevés avec le texte du JO, sans qu'on ait pu les qualifier.
  • Ce document est une image.

Version A83-4 — en vigueur

Publiée au JO le 19/05/2026 · applicable au 01/06/2026 (selon le ministère)

Les documents de cette version figurent dans « Documents de la fiche ».

Le texte officiel n'est disponible que pour une partie des pièces de cette version. Fiche d’opération : version du ministère uniquement.

Version A68-3 — remplacée

Publiée au JO le 27/05/2025 · applicable au 28/05/2025 (selon le ministère)

Remplacée par la version A83-4, applicable au 01/06/2026 (selon le ministère)

Le texte officiel n'est disponible que pour une partie des pièces de cette version. Annexe 2 / Autre annexe : version du ministère uniquement.

Publication sans numéro de version — Pièce publiée seule, sans fiche

Publiée au JO le 25/04/2025

Version A65-2 — remplacée

Publiée au JO le 31/12/2024 · applicable au 01/01/2025 (selon le ministère)

Remplacée par la version A68-3, applicable au 28/05/2025 (selon le ministère)

Le texte officiel n'est disponible que pour une partie des pièces de cette version. Autre annexe : version du ministère uniquement.

Version A58-1 — remplacée

Publiée au JO le 28/12/2023 · applicable au 29/12/2023 (selon le ministère)

Remplacée par la version A65-2, applicable au 01/01/2025 (selon le ministère)

Le texte officiel n'est disponible que pour une partie des pièces de cette version. Autre annexe : version du ministère uniquement.

Documents sans publication identifiée

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